L'explosion de la contrefaçon
de cigarettes
en France
La France, pays N°1 de la contrefaçon soit 49%
de la contrefaçon de cigarettes dans l’Union
Européenne*
12,4% des paquets de cigarettes consommés
en France en 2023
étaient contrefaits*
plus de 300
Millions de paquets contrefaits
consommés en 2023 en France*
a été multipliée par 7 depuis 2019
Pourquoi
cette situation est-elle inquiétante ?
Parce que le trafic de cigarettes de contrefaçon est aujourd’hui d’une ampleur sans précédent et se développe en France de manière exponentielle. Par rapport à 2019 la consommation de cigarettes de contrefaçon a augmenté de plus de 600%* en 5 ans. Ces cigarettes de contrefaçon, fabriquées sans aucun contrôle, sont trafiquées par des organisations mafieuses de plus en plus implantées sur le territoire français.
*Source : rapport KPMG 2023 sur la consommation de cigarettes illicites en Europe publié en septembre 2024
Quels sont les risques encourus
en cas d’achat de cigarettes de contrefaçon ?
Les risques sanitaires
S’il est indiscutable que les cigarettes légales sont dangereuses pour la santé, elles répondent néanmoins à des normes de fabrication précises édictées par les autorités françaises et européennes. Les cigarettes de contrefaçon sont fabriquées dans des conditions insalubres, en dehors de tout contrôle et de respect de ces normes de fabrication.
La distribution des paquets contrefaits vers les points de deal illégaux
Depuis le 20 décembre 2019, l'achat de tabac à la sauvette est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €. Lien vers le décret officiel
De la même manière, l’achat de produits du tabac sur internet (y compris sur les réseaux sociaux) est interdit par la loi et passible de sanctions importantes. Lien vers le site des douanes
Des groupes internationaux et français de criminalité organisée
derrière le trafic de cigarettes de contrefaçon
modes opératoires que pour le trafic de drogues mais avec un risque de sanction pénale bien plus faible.
Les risques sanitaires
Une fois produites, les cartouches de cigarettes contrefaites sont acheminées par vans et par camions et traversent clandestinement la frontière française.
Elles sont ensuite distribuées par des « grossistes » qui alimentent des réseaux de vente illégale dans la rue, au travers de commerces non habilités à vendre des produits du tabac (épiceries par exemple) ou bien encore sur les réseaux sociaux.
La fabrication
dans les usines clandestines
Les cigarettes de contrefaçon sont fabriquées dans des usines clandestines situées au cœur de l’Europe (Pologne, Slovaquie ou République Tchèque par exemple) mais aussi au plus près des frontières françaises (Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne).
Depuis 2021, le phénomène s’est étendu à la France avec 6 usines démantelées dont
la plus grande était située en périphérie de Rouen.
Les conséquences de ce trafic
L’ensemble de la filière tabac, en premier lieu le réseau des buralistes, est touché par la contrefaçon de cigarettes qui prive également l’Etat de recettes fiscales importantes. Ces trafics favorisent le développement des réseaux mafieux et s’accompagnent d’une recrudescence de la délinquance, de nuisances pour les riverains et de règlements de comptes violents entre vendeurs à la sauvette.
Lien vers le documentaire du Parisien
Lien vers article du Midi Libre
Quelles sont les actions menées par les pouvoirs publics ?
En France, la police, la gendarmerie et la douane sont mobilisées pour lutter contre le trafic de cigarettes illicites. Par exemple, à travers ses contrôles et opérations coup de poing la douane a saisi plus de 520 tonnes de tabac illicite en 2023.
Des investigations menées sur l’ensemble du territoire permettent également de démanteler des réseaux de criminalité organisée spécialisés dans la fabrication et/ou la vente en gros de cigarettes contrefaites.
Lien vers l’article de francetvinfo.fr
Lien vers l’article de francetvinfo.fr
Lien vers l’article de francetvinfo.fr
Lien vers l’article de ladepeche.fr
Comment puis-je agir à mon niveau ?
Acheter des cigarettes de contrefaçon c’est financer les réseaux mafieux et participer au développement des circuits de vente illégaux dans la rue, les épiceries et sur les réseaux sociaux.
L’essor de la contrefaçon de cigarettes en France vient en grande partie d’un manque d’information sur l’importance et la gravité de ce marché illégal et de ses acteurs. En partageant ces informations à vos proches et sur les réseaux sociaux vous pouvez contribuer à une prise de conscience du phénomène et limiter ses effets néfastes.
Vous pouvez également signaler tout contenu illicite en ligne en utilisant la plateforme gouvernementale PHAROS :
Accéder à la plateforme PHAROS